Les documents
d’urbanisme
La commune de RICHELIEU possède deux documents d’urbanisme.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Approuvé le 27/01/2020 pour la ville extra-muros.
Vous trouverez sur le site geoportail.gouv.fr le règlement et le zonage.
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
Révision et extension approuvées le 11/03/2015, pour la ville intra-muros, les abords et la partie parc sur RICHELIEU. Ce Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur s’accompagne d’un règlement, d’Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et tous ces documents sont consultables en mairie.
Les demandes d’urbanisme
Tous travaux doivent faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme avant toute acquisition de matériaux ou démarrage de chantier.
Depuis le 1er janvier 2022, tous les dépôts de dossiers d’urbanisme (CU, DIA, DP, PC…) peuvent s’effectuer par dématérialisation. Pour cela, CLIQUEZ ICI
Le permis de construire
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin, travaux sur un immeuble inscrit au titre des Monuments Historiques…). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.
Pour plus d’informations, consultez le site du Service Public :
La déclaration préalable de travaux
Une déclaration préalable de travaux est exigée pour tout projet modifiant l’aspect extérieur d’une maison (changement des menuiseries, enduit de façade…), pour la construction d’une véranda, d’un garage, d’une piscine, d’une terrasse, d’une clôture… D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être transmise à la mairie.
Les autres demandes
Cela concerne les certificats d’urbanisme (d’informations ou opérationnels), les demandes d’enseignes, les autorisations de travaux sur un immeuble classé au titre des Monuments Historiques ainsi que toutes les autorisations liées aux établissements recevant du public (sécurité, accessibilité).
LES DÉMARCHES ET L’ACCOMPAGNEMENT
Des permanences d’architecture sont mises en place, chaque mois, pour un rendez-vous avec l’architecte des Bâtiments de FRANCE (projets ville intra-muros et abords).
Pour tous renseignements ou rendez-vous contacter le service instructeur au 02 47 58 78 20 ou urbanisme@ville-richelieu.fr
Le cadastre : en mairie ou en ligne cadastre.gouv.fr
Les demandes d’échafaudage pour travaux : s’adresser au Policier Municipal au 06 41 50 22 36 ou policemunicipale@ville-richelieu.fr
Formulaire en ligne sur service public.fr « permission de voirie pour travaux ».
Un conseil en architecture avec le CAUE 37
Rendez-vous sur le site www.caue37.fr ou au 02 47 31 13 40
Des aides pour améliorer le confort thermique, adapter et rendre accessible le logement pour tous avec le Point Info Habitat renseignements au 07 55 59 31 65
pointinfohabitat@cc-tvv.fr
Cliquez ici pour accéder au règlement d’assainissement.
Infos…
Richelieu couleurs naturelles
La ville de RICHELIEU, depuis 2013, contribue avec l’aide de bénévoles à des opérations de mise en peinture à l’ocre dans la ville et le parc. L’utilisation des peintures naturelles dites « à la farine » ou « à l’huile de lin » se répand sur la ville entière pour les projets de particuliers. Si vous êtes intéressé, contactez-nous.
Matériauthèque de Richelieu
Depuis quelques années, la ville de RICHELIEU a ouvert une matériauthèque à « l’Espace RICHELIEU » au 28 Grande Rue. Ce lieu rassemble des matériaux anciens (fenêtres, sculptures, épis de faitage…) qui servent de témoins du savoir-faire. Il est ouvert au public, suivant l’ouverture de « l’Espace RICHELIEU » ou sur demande auprès du service urbanisme.
Service urbanisme : 02 47 58 78 20 ou urbanisme@ville-richelieu.fr