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Arrêté 2024-02 Arrêté municipal portant circulation alternée
Arrêté 2024-164 Arrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux
Arrêté 2024-134 Arrêté modifiant la circulation pour la cérémonie de l’Armistice du 11 novembre 1918
Arrêté 2024-137 Arrêté municipal portant circulation alternée
Arrêté 2024-135 Arrêté portant permission de voirie
Arrêté 2024-134 Arrêté portant permission de voirie
Arrêté 2024-126 Arrêté municipal modifiant la circulation pour le forum des associations
Arrêté 2024-125 Arrêté municipal portant circulation alternée
Arrêté 2024-123 Arrêté municipal modifiant le stationnement et la circulation à l’occasion de la Fête de la Céramique de Richelieu
Arrêté 2024-124 Arrêté portant permis de stationnement pour échafaudage
Arrêté 2024-114 Arrêté d’occupation du domaine public pour le Festival de Cape et Épée
Arrêté 2024-113 Arrêté municipal portant circulation alternée
Arrêté 2024-111 Arrêté municipal portant circulation alternée
Arrêté 2024-112 Arrêté d’occupation du domaine public pour la brocante de l’Assomption le 15 Août 2024
Arrêté 2024-103 Prolongation de l’arrêté temporaire portant interdiction de stationnement
Arrêté 2024-102 Arrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux
Arrêté 2024-101 Arrêté municipal portant circulation alternée
Arrêté 2024-99 Arrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux
Arrêté 2024-96 Arrêté portant autorisation d’ouverture exceptionnelle d’un ERP pour le Dôme du Parc de Richelieu, 18ème Festival de Musique
Arrêté 2024-92 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée
Arrêté 2024-91 Arrêté portant permission de voirie
Arrêté 2024-87 Arrêté municipal d’interdiction de circulation, sauf riverains (travaux)
Arrêté 2024-86 Arrêté portant permission de voirie
Arrêté 2024-85 Arrêté portant permis de stationnement
Arrêté 2024-84 Arrêté municipal d’interdiction de circulation, sauf riverains
Arrêté 2024-81 Arrêté portant permission de voirie
Arrêté 2024-77 Arrêté municipal portant circulation alternée
Arrêté 2024-74 Arrêté portant permission de voirie
Arrêté 2024-79 Arrêté municipal d’interdiction de circulation, sauf riverains
Arrêté 2024-78 Arrêté portant permission de voirie
Arrêté 2024-76 Arrêté portant permission de voirie
Arrêté 2024-75 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux
Arrêté 2024-73 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée
Arrêté 2024-72 Arrêté portant permission de voirie
Arrêté 2024-71 Arrêté d’occupation du domaine public pour la brocante du 14 juillet 2024
Arrêté 2024-69 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée
Arrêté 2024-68 Arrêté de règlementation de la circulation pour la kermesse et fête de la musique de l’APEL
Arrêté 2024-67 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux
Arrêté 2024-66 Arrêté municipal portant circulation alternée
Arrêté 2024-64 Arrêté d’occupation du domaine public pour la vit’visit de Richelieu
Arrêté 2024-62 Arrêté portant permis de stationnement
Arrêté 2024-61 Arrêté portant permis de stationnement Place du Cardinal
Arrêté 2024-60 Arrêté d’occupation du domaine public par le Rallye des Princesses
Arrêté 2024-59 Arrêté modifiant la circulation lors du concert du RIMA
Arrêté 2024-57 Arrêté modifiant la circulation pour un défilé militaire
Arrêté 2024-56 Arrêté de règlementation de la vente du Muguet Sauvage le 01 mai sur la voie publique
Arrêté 2024-55 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation
Arrêté 2024-53 Arrêté municipal d’interdiction de circulation pour installation de forains
Arrêté 2024-45 Arrêté règlementant le plan d’eau municipal
Arrêté 2024-50 Arrêté municipal d’interdiction de circulation pour travaux
Arrêté 2024-48 Arrêté d’occupation du domaine public pour brocante du 09 mai 2024
Arrêté 2024-47 Arrêté d’occupation du domaine public pour commémoration du 08 mai 1945
Arrêté 2024-46 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux
Arrêté 2024-44 Arrêté portant permis de stationnement pour les forains du 22 avril 2024 au 07 mai 2024
Arrêté 2024-42 Prolongation de l’arrêté temporaire portant interdiction de stationnement rue de la Maréchaussée
Arrêté 2024-41 Arrêté municipal modifiant la circulation pour la journée Rebontissimôme
Arrêté 2024-40 Arrêté municipal portant , à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux
Arrêté 2024-39 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée
Arrêté 2024-38 Arrêté modifiant les horaires d’éclairage public
Arrêté 2024-37 Arrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux
Arrêté 2024-35 Arrêté municipal portant circulation alternée
Arrêté 2024-34 Arrêté municipal modifiant la circulation pour la Galopade et le Vide Grenier du 05 mai 2024
Arrêté 2024-32 Arrêté d’occupation du domaine public pour brocante.
Arrêté 2024-30 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée
Arrêté 2024-31 Arrêté municipal portant circulation alternée pour élagage
Arrêté 2024-28 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée
Arrêté 2024-26Bis Occupation du Dôme du Parc de Richelieu
Arrêté 2024-26 Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement
Arrêté 2024-25 Arrêté temporaire portant interdiction d’utilisation du Stade Municipal
Arrêté 2024-24 Arrêté municipal temporaire portant interdiction de circulation
Arrêté 2024-23 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée
Arrêté 2024-22 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée
Arrêté 2024-21 Arrêté municipal portant circulation alternée
Arrêté 2024-20 Arrêté portant permission de voirie
Arrêté 2024-19 Arrêté temporaire portant interdiction de stationnement Place Louis XIII
Arrêté 2024-17 Arrêté portant permis de stationnement
Arrêté 2024-16 Arrêté municipal portant circulation alternée
Arrêté 2024-15 Arrêté portant permis de stationnement
Arrêté 2024-14 Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement
Arrêté 2024-13 Prolongation de l’arrêté temporaire portant interdiction de stationnement
Arrêté 2024-12 Arrêté temporaire portant interdiction de stationnement
Arrêté 2024-11 Arrêté portant permission de voirie
Arrêté 2024-10 Arrêté municipal portant circulation alternée
Arrêté 2024-09 Arrêté temporaire portant interdiction de stationnement rue des Gauthiers
Arrêté 2024-08 Arrêté temporaire portant interdiction de stationnement
Arrêté 2024-06 Arrêté municipal permanent pour règlementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération
Arrêté 2024-07 Arrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux
Arrêté 2024-05 Arrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux
Arrêté 2024-04 Arrêté municipal d’interdiction de circulations, sauf riverains
Arrêté 2024-03 Arrêté municipal d’interdiction de circulation, sauf riverains
Arrêté 2023-140 Arrêté municipal portant circulation alternée
Arrêté 2023-139 Arrêté municipal portant circulation alternée
Arrêté 2023-137 Arrêté municipal d’interdiction de circulation pour travaux
Arrêté 2023-136 Arrêté municipal portant circulation alternée
Arrêté 2023-135 Arrêté portant permis de stationnement
Arrêté 2023-134 Arrêté portant permis de stationnement
Arrêté 2023-133 Arrêté portant permis de stationnement
Arrêté 2023-132 Arrêté municipal portant interdiction de circulation lors d’une représentation
Arrêté 2023-131 Arrêté municipal portant circulation alternée
Arrêté 2023-130 Arrêté portant circulation alternée
Arrêté 2023-129 Arrêté portant permis de stationnement
Arrêté 2023-124 Arrêté portant règlementation du stationnement Place du Marché à l’occasion du marché de Noël
Arrêté 2023-123 Arrêté règlementant le stationnement et la circulation pour le marché de Noël
Arrêté 2023-125 Arrêté portant permis de stationnement
Arrêté 2023-122 Arrêté temporaire de stationnement pour le feu d’artifice du 03 décembre 2023
Arrêté 2023-121 Arrêté municipal portant circulation alternée
Arrêté 2023-120 Arrêté portant permission de voirie
Arrêté 2023-117 Arrêté municipal d’interdiction de circulation, sauf riverains (travaux)
Arrêté 2023-114 Arrêté portant permis de stationnement pour une nacelle
Arrêté 2023-113 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation
Arrêté 2023-112 Arrêté interdisant la circulation pour travaux, rue du Bois de l’Ajonc et rue de la Lisière
Arrêté 2023-111 Arrêté portant permis de stationnement
Arrêté 2023-109 Arrêté modifiant la circulation pour la cérémonie de l’Armistice du 11 Novembre 1918
Arrêté 2023-110 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée
Arrêté 2023-108 Arrêté municipal portant circulation alternée
Arrêté 2023-107 Arrêté municipal d’interdiction de circulation, sauf riverains pour travaux
Arrêté 2023-104 Arrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux
Arrêté 2023-103 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée
Arrêté 2023-102 Arrêté portant permis de stationnement pour échafaudage
Arrêté 2023-101 Occupation du domaine public pour la brocante du 01 novembre 2023
Arrêté 2023-100 Arrêté municipal portant circulation alternée
Arrêté 2023-99 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée
Arrêté 2023-98 Arrêté municipal portant circulation alternée
Arrêté 2023-97 Prolongation de l’arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux
Arrêté 2023-94 Arrêté modifiant la circulation lors du concert de Trompes de Chasse
Arrêté de circulation temporaire portant interdiction de la circulation et du stationnement route de Chinon du 11 au 15 septembre 2023
Arrêté 2023-92 Arrêté municipal modifiant la circulation pour le forum des associations
Arrêté 2023-91 Arrêté municipal portant circulation alternée pour travaux
Arrêté 2023-90 Arrêté municipal modifiant le stationnement et la circulation à l’occasion de la Fête de la Céramique de Richelieu
Arrêté 2023-89 Arrêté portant autorisation d’ouverture exceptionnelle d’un ERP pour le Dôme du parc le 25 août 2023
Arrêté 2023-88 Arrêté portant permis de stationnement pour échafaudage
Arrêté 2023-87 Arrêté municipal portant circulation alternée
Arrêté 2023-86 Arrêté municipal portant circulation alternée pour travaux
Arrêté 2023-81 Arrêté portant autorisation d’ouverture exceptionnelle d’un ERP pour le Dôme du parc de Richelieu
Arrêté de circulation temporaire portant règlementation de la circulation par alternat
Arrêté 2023-80 Occupation du domaine public pour la brocante de l’Assomption le 15 août 2023
Arrêté 2023-79 Arrêté de circulation pour empiètement sur chaussée
Arrêté 2023-77 Arrêté municipal portant circulation alternée pour travaux
Arrêté 2023-74 Arrêté portant autorisation d’ouverture exceptionnelle d’un ERP pour le Dôme du Parc de Richelieu
Arrêté 2023-72 Arrêté pour occupation du domaine public pour brocante et marché du 14 juillet 2023
Arrêté 2023-71 Arrêté du maire règlementant la circulation pour la fête des voisins
Arrêté 2023-67 Arrêté modifiant la circulation lors du concert d’Olivier Laurent
Arrêté 2023-66 Arrêté portant permis de stationnement
Arrêté 2023-65 Arrêté portant permis de stationnement
Arrêté 2023-64 Arrêté municipal portant circulation alternée
Arrêté 2023-63 Arrêté d’occupation du domaine public pour la Vit’visite de Richelieu
Arrêté 2023-62 Arrêté portant permis de stationnement
Arrêté 2023-61 Prolongation de l’arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée
Arrêté 2023-60 Arrêté portant permis de stationnement
Arrêté 2023-59 Arrêté portant permis de stationnement pour emménagement
Arrêté 2023-58 Arrêté de circulation pour empiètement sur chaussée
Arrêté 2023-57 Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement
Arrêté 2023-56 Arrêté municipal d’interdiction de circulation pour travaux
Arrêté 2023-55 Arrêté de circulation pour empiètement sur chaussée
Arrêté 2023-54 Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement
Arrêté 2023-53 Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement
Arrêté 2023-52 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux avec échafaudage
Arrêté 2023-51 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux
Arrêté 2023-50 Arrêté portant permis de stationnement pour échafaudage
Arrêté 2023-49 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée
Arrêté 2023-48 Occupation du domaine public pour commémoration du 08 mai 45
Arrêté 2023-47 Prolongation arrêté portant permis de stationnement pour travaux avec échafaudage
Arrêté 2023-45 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux
Arrêté 2023-44 Arrêté portant permis de stationnement pour échafaudage
Arrêté 2023-43 Arrêté portant permis de stationnement
Arrêté 2023-42 Arrêté municipal modifiant la circulation pour travaux
Arrêté 2023-46 Arrêté règlementant de la vente du Muguet Sauvage le 01 mai 2023 sur la voie Public
Arrêté 2023-41 Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement et emménagement
Arrêté 2023-40 Arrêté de règlementation du Plan d’eau Municipal
Arrêté 2023-38 Arrêté portant permis de stationnement pour forains du 24.04.23 au 09.05.23
Arrêté 2023-37 Arrêté pour occupation du domaine public pour la brocante du 18 mai 2023
Arrêté 2023-39 Arrêté portant permis de stationnement pour échafaudage
Arrêté 2023-35 Arrêté de stationnement pour célébrations de Pâques
Arrêté 2023-34 Arrêté municipal modifiant la circulation pour Galopade et Vide Grenier du 07 mai 2023
Arrêté 2023-33 Arrêté municipal modifiant la circulation pour travaux
Arrêté 2023-32 Arrêté municipal portant circulation alternée pour travaux
Arrêté 2023-31 Prolongation arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée
Arrêté 2023-30 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux
Arrêté 2023-29 Prolongation arrêté portant permis de stationnement pour travaux avec échafaudage
Arrêté 2023-28 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux avec échafaudage
Arrêté 2023-26 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux
Arrêté 2023-20 Arrêté municipal portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement par le tournage d’une émission de télévision « Laissez-vous guider »
Arrêté 2023-27 Arrêté pour occupation du domaine public pour la brocante du 10 avril 2023
Arrêté 2023-23 Arrêté municipal d’interdiction de circulation pour travaux sauf Urbaser
Arrêté 2023-21 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux avec échafaudage
Arrêté 2023-19 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux avec échafaudage
Arrêté 2023-18 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux
Arrêté 2023-17 Arrêté municipal de dépigeonnage
Arrêté 2023-16 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux
Arrêté 2023-15 Prolongation arrêté portant permis de stationnement pour échafaudage
Arrêté 2023-14 Arrêté portant règlementation des horaires d’éclairage public sur le territoire de la commune
Arrêté 2023-12 Arrêté portant permis de stationnement
Arrêté 2023-11 Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement
Arrêté 2023-10 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée
Arrêté 2023-09 Arrêté portant règlementation permanente du stationnement alternée rue de la Galère
Arrêté 2023-08 Arrêté portant permis de stationnement
Arrêté 2023-07 Arrêté portant permis de stationnement Place des Religieuses
Arrêté 2023-05 Arrêté municipal interdisant le stationnement lors d’une cérémonie militaire
Arrêté 2023-04 Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement
Arrêté 2023-06 Arrêté temporaire portant interdiction d’utilisation du stade municipal
Arrêté 2023-03 Arrêté de police de circulation avec alternance pour travaux
Arrêté 2023-02 Arrêté municipal portant règlementation sur les voies communales en et hors agglomération
Arrêté 2022-128 Arrêté portant permis de stationnement pour échafaudage
Arrêté 2022-125 Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement
Arrêté 2022-124 Arrêté règlementant le stationnement et la circulation pour le marché de noël 2022
Arrêté 2022-123 Arrêté temporaire de stationnement pour le feux d’artifice du 04 décembre 2022
Arrêté 2022-122 Prolongation arrêté portant permis de stationnement pour travaux
Arrêté 2022-121 Arrêté de mise en sécurité sur la Voie Publique
Arrêté 2022-118 Arrêté Municipal interdisant le stationnement lors d’une cérémonie
Arrêté 2022-117 Arrêté modifiant la circulation rue Henri Proust-rue Traversière à l’occasion de la commémoration du 11 novembre 2022
Arrêté 2022-116 Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement
Arrêté 2022-115 Arrêté modifiant la circulation pour la commémoration du 104ème anniversaire de l’Armistice du 11 novembre 1918
Arrêté 2022-114 Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement
Arrêté 2022-113 Arrêté Municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux
Arrêté 2022-112 Arrêté portant permis de stationnement
Arrêté 2022-111 Occupation du Domaine Public pour brocante du 01 novembre 2022
Arrêté 2022-109 Arrêté portant permis de stationnement
Arrêté 2022-108 Arrêté portant permis de stationnement
Arrêté 2022-107 Prolongation arrêté portant permis de stationnement pour travaux
Arrêté 2022-106 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux
Arrêté 2022-105 Arrêté portant permis de stationnement
Arrêté 2022-104 Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement
Arrêté 2022-103 Arrêté municipal modifiant la circulation
Arrêté 2022-102 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux
Arrêté 2022-101 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux
Arrêté 2022-100 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux
Arrêté 2022-95 – Comice-Agricole- Arrêté Municipal modifiant la circulation
Arrêté 2022- 97 – Arrêté Municipal modifiant la circulation pour le forum des associations
Arrêté 2022-98 – Arrêté portant permis de stationnement pour échafaudage
Arrêté 2022-99 – Arrêté portant permis de stationnement Place des Religieuses